Qui ne rêve pas d’avoir une piscine chez soi ? Cependant, pour prévenir contre les accidents, il existe des normes de sécurité obligatoires imposées par la législation. À défaut, le propriétaire s’expose à de lourdes amendes.
Règles de sécurité : quelles piscines sont concernées ?
La loi préconise 4 dispositifs de sécurité en conformité avec les normes AFNOR (Association française de normalisation). Et le propriétaire est tenu de choisir au moins l’un de ces dispositifs :
- Une barrière de protection norme NF P. 90-306
- Un système d’alarme, immergé ou périphérique
- Une couverture de sécurité et un dispositif d’accrochage norme NF P. 90-308
- Ou un abri de piscine norme NF P. 90-307
En cas d’absence d’un dispositif de sécurité, le propriétaire des lieux s’expose à une amende de 45 000 euros.
Effectivement, ce ne sont pas toutes les piscines qui sont concernées par cette règlementation. Seules les piscines semi-enterrées ou enterrées sont touchées, qu’elles soient privées en plein air (y compris les spas, la
piscine coque et les jacuzzis), familiales, réservées à des résidents ou privatives d’une maison de vacances. Ainsi, sont exclus les piscines hors-sol, gonflables et démontables, les établissements de natation et les bassins d’ornement.
Attention ! Pour une piscine construite après 2004, le
constructeur de piscine coque ou de béton doit vous remettre une attestation de conformité aux exigences légales de votre installation.
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D’autres mesures de sécurité importantes
Le propriétaire est tenu de respecter les distances en limite de propriété. Une
piscine polyester ou pas doit être implantée à plus de 3 mètres de la clôture de son voisin.
Si vous envisagez d’installer une ou des pataugeoires pour les enfants, la profondeur ne doit pas excéder 0,40 mètre et doit être située à 0,20 mètre du bassin. Pour limiter les accidents, le revêtement du sol accessible en pieds nus, et même ceux des radiers inférieurs à 1,50 mètre doivent être antidérapants et non abrasifs.
Le plongeoir supérieur à 1 mètre est interdit par la loi. En revanche, les toboggans aquatiques sont acceptés. Mais s’il a une hauteur égale ou supérieure à 2 mètres, l’escalier ne doit être accessible que par une seule personne à la fois, et il doit posséder une zone d’attente équipée de mains courantes.
Bon à savoir !
Pour les piscines sans abri de plus de 10m2, même pour une
piscine coque polyester, une autorisation de construction est indispensable, sauf si le site se trouve à proximité d’une zone protégée, d’un site historique ou d’un monument classé. Dans ce cas, une déclaration de construction auprès de la mairie est exigée ainsi qu’une demande d’autorisation. En revanche, pour les piscines supérieures à 100 m2, un permis de construire est indispensable.
Pour une piscine avec abri ayant une dimension supérieure à 10 m2 avec une hauteur de moins de 1,80 mètre, le propriétaire doit faire une déclaration préalable à la construction. Pour un abri supérieur à 1,80 mètre, un permis de construire est obligatoire.
Pour une piscine hors sol ayant une superficie entre 10 à 100 m2, installés plus de 3 mois dans l’année, vous devez effectuer une déclaration. De même, si la surface dépasse 100 m2, un permis de construire est exigé.
Après avoir construit votre piscine, qu’il soit en coque polyester ou en béton, pensez à en aviser votre assureur. Ainsi, l’assurance peut couvrir les accidents qui pourraient survenir.
On tient aussi à noter que la construction d’un bassin va augmenter votre impôt. Eh oui, vous devez déclarer la piscine aux impôts dans les 3 mois suivant son installation. En effet, elle est assujettie à la taxe d’habitation et si elle est enterrée, elle est soumise à la taxe foncière. Mais la bonne nouvelle, c’est que pendant les deux premières années suivant l’installation, vous serez exonéré d’impôts.
Attention ! Les communes peuvent avoir des règles locales spécifiques. De la sorte, afin d’éviter toute déconvenue, consultez le service d’urbanisme de votre mairie.